Environnement
Mars 2020
Introduction au droit de l'environnement industriel
Le droit de l'environnement industriel en France a évolué depuis le XIXe siècle en réponse aux préoccupations...
- Article de bases documentaires |
- 10 oct. 2025 |
- Réf : G1036
Responsabilité environnementale et réglementation internationale
Cet article traite des liens entre responsabilité environnementale et règlementation internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre les conditions auxquelles elle peut être engagée et identifie les obstacles à sa mise en œuvre. Il souligne en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si le juge national demeure le juge de droit commun du respect du droit international, il intervient encore peu à cet effet. Les procès climatiques pourraient toutefois créer un élan et favoriser à l’avenir l’implication du juge national dans le renforcement de l’effectivité du droit international de l’environnement.
