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Dans le cadre de l’exploitation de vos activités, l’administration vous demande de vous mettre en conformité au vu de la réglementation eau. En parcourant…
Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable. De quoi s’agit-il ? C…
L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais en compte les observations du public afin de faire évoluer u…
La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité du monde vivant à tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux,…
La réglementation des ICPE a recours à la notion d’exploitant. Dans la pratique, différents acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s),…
Les principaux constituants des différents effluents produits par les ateliers de traitements de surface lors de la préparation des pièces et des divers d…
Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX). Cette…
La énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement…
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’envir…
Les diverses atteintes à l’environnement et les dommages qui en résultent pour l’homme et son milieu ont conduit les juristes à rechercher, au-delà des rè…
Votre entreprise génère des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables, constitués…
Les installations classées qui relèvent du régime de la déclaration doivent soumettre à l’autorité préfectorale, et avant l’exploitation, un dossier de dé…
Cette présentation brosse un tableau de la dynamique juridique qui accompagne ces nouvelles attentions portées au sol, et montre également les limites d’u…
Entretien avec Denis Larivière, fondateur d’Agricommand, société spécialisée dans les bases de données juridiques concernant le monde agricole.
Les tarifs réglementés d’électricité vont augmenter en Juillet. La Commission de régulation de l’énergie et le Médiateur de l’énergie proposent des hausse…
Si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits chimiques sont encore mal identifiés. Que…
On imagine difficilement s’en passer. Le numérique fait aujourd’hui largement partie de notre quotidien : messagerie instantanée, réseaux sociaux, vidéos,…
Pour intégrer les dispositions de l'Ordonnance du 22/09/2017 et des Décrets du 27/12/2017 à la gestion des facteurs de pénibilité, les entreprises vont de…
Faut-il revoir la réglementation pour permettre un usage plus grand des drones dans l’industrie ? Si la France a simplifié les procédures en 2016, les res…
Le Gouvernement veut supprimer les tarifs réglementés du gaz pour les consommateurs non domestiques (PME, grands sites industriels, administrations...), e…
Si la mise sur le marché des GHA et SHA a été facilitée par le décret du 13 mars 2020, après le 31 mai 2020, les gels et solutions hydroalcooliques ne pou…
Quatre projets d'ingénierie augmentée qui transforment la conception durable
Selon une étude réalisée par le cabinet BIO Intelligence Service (BIOIS), les technologies de l'information et de la communication (TIC) contribuaient pou…
Si, comme nous l'avons vu dans l'article précédent, les courriels participent au changement climatique en raison du CO2 induit, les requêtes sur le Web et…
Un panorama complet des thèmes environnementaux à prendre en compte dans les projets industriels, complété par l'ensemble des outils d'aide à la décision.
L’offre Innovation et transition écologique se positionne comme un outil de référence pour les ingénieurs RetD, ingénieurs procédés et ingénieurs de burea…
La sécurité et la qualité sont cruciales au laboratoire pour protéger les individus, préserver l'environnement, assurer la précision des équipements, resp…
Pour construire l'enveloppe d'un bâtiment il faut allier performances énergétiques, résistance des matériaux, respect des règlementations et esthétisme de…
De la protection du produit à la prise en compte de son impact sur l'environnement, en passant par le design marketing, la production d'emballages est dev…
Course à la miniaturisation, gammes de fréquence, contraintes réglementaires et environnementales, concurrence mondiale accrue: l'électronique du XXIe siè…
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Les travaux publics regroupent aussi bien la voirie que les aéroports, les ouvrages de stockage de l'eau que les ponts. Les maîtres d'ouvrage sont général…
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Situé aux frontières de la métrologie, de l'instrumentation industrielle, scientifique et médicale, le champ d'application des contrôles non destructifs n…
Dans le secteur de la construction, maîtriser la réglementation (marchés de travaux, sécurité incendie, etc.) est crucial. Les ingénieurs du BTP et les ar…
L'énergie nucléaire est une réalité à l'échelle internationale. En conjuguant les atouts décisifs que sont l'amélioration de l'indépendance énergétique et…
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