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Sont considérées comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) toutes les installations dont l’exploitation est susceptibl…
Toute activité est source de déchets (rebuts de production, emballages, etc.). Sont-ils tous réellement des déchets au vu de l’article L. 541-1-1 du Code…
Cet article présente un aperçu de la politique de l'Union européenne en matière de protection des eaux souterraines, en particulier les différentes direct…
La contribution à l’émission de gaz à effet de serre des dispositifs de production de froid, dont la plupart sont fondés sur l’évaporation d’un fluide – a…
Votre entreprise utilise des produits chimiques susceptibles d’impacter la qualité de l’eau. Pour éviter les dangers et les impacts de ces rejets pour la…
Comment éviter de mettre en jeu la responsabilité civile de l’employeur en matière de risques professionnels ? Connaître la définition de la faute et les…
La mise en place du décret BACS (Building Automation & Control Systems) vise à accompagner le décret tertiaire. Ce dernier a pour objectif une réduction d…
Vous vous interrogez sur les modalités de demande de cette autorisation de défrichement, au regard notamment du dispositif de l’autorisation environnement…
Le principe de l’évaluation environnementale s’est imposé comme un nouvel outil d'aide à la décision qui peut être défini comme un processus d'évaluation…
Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX). Cette…
En cas d’évolution de la nomenclature, vous devez analyser votre situation, afin de déterminer les démarches à mettre en œuvre. En effet, en fonction des…
La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010…
Cette présentation brosse un tableau de la dynamique juridique qui accompagne ces nouvelles attentions portées au sol, et montre également les limites d’u…
Entretien avec Denis Larivière, fondateur d’Agricommand, société spécialisée dans les bases de données juridiques concernant le monde agricole.
Les tarifs réglementés d’électricité vont augmenter en Juillet. La Commission de régulation de l’énergie et le Médiateur de l’énergie proposent des hausse…
Si certains produits dangereux sont réglementés voire interdits, les risques liés à l'usage de nombreux produits chimiques sont encore mal identifiés. Que…
On imagine difficilement s’en passer. Le numérique fait aujourd’hui largement partie de notre quotidien : messagerie instantanée, réseaux sociaux, vidéos,…
Faut-il revoir la réglementation pour permettre un usage plus grand des drones dans l’industrie ? Si la France a simplifié les procédures en 2016, les res…
Pour intégrer les dispositions de l'Ordonnance du 22/09/2017 et des Décrets du 27/12/2017 à la gestion des facteurs de pénibilité, les entreprises vont de…
Si la mise sur le marché des GHA et SHA a été facilitée par le décret du 13 mars 2020, après le 31 mai 2020, les gels et solutions hydroalcooliques ne pou…
Le Gouvernement veut supprimer les tarifs réglementés du gaz pour les consommateurs non domestiques (PME, grands sites industriels, administrations...), e…
Selon une étude réalisée par le cabinet BIO Intelligence Service (BIOIS), les technologies de l'information et de la communication (TIC) contribuaient pou…
Les stratégies et outils pour la conception et la sélection de solvants biosourcés, adaptés aux contraintes techniques, économiques, sociétales et environ…
Si, comme nous l'avons vu dans l'article précédent, les courriels participent au changement climatique en raison du CO2 induit, les requêtes sur le Web et…
Un panorama complet des thèmes environnementaux à prendre en compte dans les projets industriels, complété par l'ensemble des outils d'aide à la décision.
L’offre Innovation et transition écologique se positionne comme un outil de référence pour les ingénieurs RetD, ingénieurs procédés et ingénieurs de burea…
La sécurité et la qualité sont cruciales au laboratoire pour protéger les individus, préserver l'environnement, assurer la précision des équipements, resp…
Pour construire l'enveloppe d'un bâtiment il faut allier performances énergétiques, résistance des matériaux, respect des règlementations et esthétisme de…
Course à la miniaturisation, gammes de fréquence, contraintes réglementaires et environnementales, concurrence mondiale accrue: l'électronique du XXIe siè…
De la protection du produit à la prise en compte de son impact sur l'environnement, en passant par le design marketing, la production d'emballages est dev…
Responsable sécurité, consultant, toxicologue ou chef de marché de produits chimiques, trouvez ici les fiches et outils prêts à l'emploi, réalisés par des…
Les travaux publics regroupent aussi bien la voirie que les aéroports, les ouvrages de stockage de l'eau que les ponts. Les maîtres d'ouvrage sont général…
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L'énergie nucléaire est une réalité à l'échelle internationale. En conjuguant les atouts décisifs que sont l'amélioration de l'indépendance énergétique et…
Situé aux frontières de la métrologie, de l'instrumentation industrielle, scientifique et médicale, le champ d'application des contrôles non destructifs n…
Dans le secteur de la construction, maîtriser la réglementation (marchés de travaux, sécurité incendie, etc.) est crucial. Les ingénieurs du BTP et les ar…
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